Principaux résultats et conclusions de l'EIDD UE-ACP

L'EIDD a permis de dégager plusieurs conclusions et recommandations à l'intention des négociateurs et d'autres parties prenantes, permettant de s'assurer que les APE encouragent un développement durable en termes é conomiques, sociaux et environnementaux.

En découlent douze recommandations considérées comme s'appliquant de façon générale aux diverses régions et pays des ACP.

Intégration régionale

• Intégration régionale (Recommandation n°1). Les pays de l'Union européenne et des régions ACP devraient chercher à assurer une cohérence entre les configurations de négociations des APE et des efforts d'intégration régionales existantes et devrait, in fine, adopter des stratégies régionales pour développer les secteurs économiques et industriels et viser un développement durable.

Mesures commerciales

• Accès au marché - droits de douane dans l'UE (Recommandation n°2). Tous les pays ACP devraient conserver un accès au marché de l'UE sans droits de douane ni contingents tarifaires et il faudrait améliorer l'accès au marché de l'UE pour les quelques produits qui n'ont pas bénéficié encore d'une libéralisation complète.
• Accès au marché - droits de douane dans les pays ACP (Recommandation n°3). Pour limiter les impacts négatifs potentiels de la réciprocité et encourager les impacts positifs, les négociateurs devraient classer certains produits dans la catégorie « sensibles », et s'assurer qu'il existe une disposition de garantie adéquate tenant compte des enjeux du développement durable.
• Règles d'origine (Recommandation n°4). Les négociateurs devraient étudier des options politiques pour simplifier et assouplir les règles d'origine et qui encourageront des échanges plus importants de produits transformés.
• Echanges dans les services (Recommandation n°5). Les négociateurs devraient accroitre les engagements dans toutes les catégories de services pour améliorer la confiance et la transparence, encourager les échanges et soutenir le développement durable.
• Investissement direct étranger (Recommandation n°6). Les APE devraient contribuer à créer un climat stable pour les IDE et encourager les IDE et des investissements régionaux qui soutiennent le développement durable au travers entre autres, des méchanismes de coopération pour assurer que les investisseurs se conforment aux règlementations environnementales et sociales.
• Normes et accréditation (Recommandation n°7). La coopération UE-ACP sur les normes devrait être axée sur les obstacles au commerce, le maintien de niveaux de protection élevés pour les consommateurs et l'environnement et aider les pays ACP à é laborer leurs propres approches nationales et régionales des sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des obstacles techniques au commerce (OTC).
• Facilitation des échanges (Recommandation n°8). L'UE devrait s'engager dans une coopération permanente avec les ACP dans divers domaines liés à la facilitation des échanges, notamment entre autres, les douanes, le transport, la technologie, les informations commerciales et les ressources humaines.

Mesures pour promouvoir le développement durable

• Diversification de la production et création de plus grande valeur ajoutée (Recommandation n° 9). La coopération pour le développement devrait se concentrer sur les besoins prioritaires pour diversifier la production et les exportations vers des produits à plus forte valeur ajoutée, en mettant l'accent sur le renforcement des secteurs économiques et industriels touchés par les APE, tout en assurant un développement durable.
• Collecte de données et l'analyse sur les échanges commerciaux et le développement durable (Recommandation n° 10). La coopération pour le développement devrait se concentrer sur l'assistance technique pour collecter les informations et les données sur le commerce et le développement durable en appui des décisions politiques.
• Renforcement des capacités (Recommandation n° 11). La coopération pour le développement devrait se concentrer sur le renforcement des capacités pour promouvoir un développement durable dans les secteurs public et privé, en mettant l'accent sur la formation, la recherche et le développement, et un cadre réglementaire solide. Mécanismes institutionnels et de surveillance (Recommandation n° 12). Il faudrait développer un mécanisme institutionnel permanent pour suivre la mise en oeuvre des APE sur le plan de la durabilité économique, environnementale et sociale.

• Télécharger les
  rapports EIDD :

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• Horticulture in Eastern and Southern Africa (ESA)
  (En anglais)
  
  
  
  
• Rules of Origin in the Southern African Development Community Group (SADC Group)
  (En anglais)
  
  
  
• Financial Services in Central Africa
  (En anglais)
  
  
  
  
  
  
• L'industrie agro-alimentaire en Afrique de l'Ouest. Les services touristiques dans les pays des Caraïbes. L'industrie de la pêche dans la région Pacifique. La version complete du rapport est disponible en langue anglaise
• Caribbean workshop on building sustainable development issues into Economic Partnership Agreements (EPA)
  (En anglais)
  
• Central African workshop on building sustainable development issues into Economic Partnership Agreements (EPA)
  
  
• Synthèse des principaux résultats, recommandations de politique et enseignements tirés.
  
  Résumé
  
  
• EIDD - plaquette de présentation