Evaluation de l'impact du commerce sur le développement durable

L'EIDD impliquait l'élaboration d'une méthodologie, des études de cas menées dans des secteurs clés dans toutes les régions ACP et une large consultation des négociateurs, des experts et des parties prenantes concernées dans la société civile de l'UE et les régions ACP.

Le commerce n'est pas une fin en soit, mais plutôt un outil pour le développement durable.

Le commerce n'est pas une fin en soit, mais plutôt un outil essentiel pour promouvoir un développement durable. L'Union européenne (UE) s'est engagée à entreprendre des évaluations de l'impact sur le développement durable (EIDD) de ses négociations commerciales pour identifier leurs impacts économiques, environnementaux et sociaux et intégrer le développement durable dans l'évolution de ses relations commerciales bilatérales, plurilatérales et multilatérales.

Les objectifs de l'EIDD UE-ACP

L'objectif de l'EIDD est d'encourager un commerce qui favorise un développement durable au niveau économique, social et environnemental.

L'objectif principal de l'Évaluation de l'impact sur le développement durable UE-ACP (EIDO UE-ACP) de la Commission européenne est d'aider à permettre aux échanges commerciaux entre l'UE et le groupe des pays ACP de favoriser un développement durable au niveau économique, social et environnemental. Point fondamental, l'EIDD part de l'hypothèse qu'une intégration régionale renforcée peut constituer un outil permettant de réaliser le développement durable.

L'EIDD devrait permettre d'aider à la prise en compte du développement durable dans les négociations des APE.

L'EIDD UE-ACP a pour objectifs spécifiques de :

Renforcer chez les négociateurs une prise de conscience analytique et une compréhension des liens entre la libéralisation du commerce (et les APE en particulier) et le développement durable pour garantir une prise en compte totale du développement durable dans les négociations des APE.
Contribuer aux efforts de recherche et de politique en rapport avec les négociations des APE et encourager les négociateurs à adopter des positions qui pourraient promouvoir le développement durable dans l'UE et dans les pays ACP.
Aider à définir et contribuer aux mesures de politique élaborées par l'UE et par les pays ACP pour accompagner les APE et faire en sorte que les résultats des négociations contribuent au développement durable.
Assurer une plus grande transparence en établissant une base de discussion avec les parties prenantes européennes et ACP sur les implications des négociations pour le développement durable.

Le processus de l'EIDD

L'EIDD impliquait un processus qui s'est déroulé sur plus de quatre ans en parallèle des négociations commerciales ACP-UE.

L'EIDD UE-ACP s'est déroulée en parallèle des négociations commerciales des APE entre décembre 2002 et décembre 2006. La méthodologie élaborée lors de la première année a été utilisée pour conduire six études sectorielles sur une série de questions, une dans chacune des configurations régionales de négociation des ACP :

L'horticulture en Afrique Orientale et Australe (AfOA)
Les règles d'origine dans le Groupe de la Communauté de Développement de
l'Afrique Australe (SADC)
Les services financiers en Afrique Centrale
L'agro-industrie en Afrique de l'Ouest
Les services touristiques dans les Caraïbes
La pêche dans le Pacifique

La participation du public est un élément important de l'EIDD.

Un élément important de l'EIDD est l'accent fortement mis sur la participation publique tout au long du processus pour diffuser des informations, créer une plus grande prise de conscience, améliorer la transparence, et assurer que le travail est pertinent et répond aux préoccupations majeures des parties prenantes. Ceci impliquait l'instauration d'un dialogue durable avec les parties prenantes, dans le cadre d'une série de forums, et sur des questions relatives au développement durable et aux APE. Un dialogue avec les parties prenantes a été recherché par différents moyens : des moyens électroniques tels qu'un site internet dédié (www.sia-acp.org) ou des groupes de discussion électronique et l'organisation d'ateliers participatifs dans l'Union européenne et les régions ACP pour présenter les résultats de l'EIDD et pour en débattre. Ainsi sur une période de quatre années, le consortium en charge de l'EIDD a fait des présentations à plus de 30 réunions en Europe ou dans les pays ACP pour discuter des résultats préliminaires avec différents types d'acteurs : négociateurs et experts, représentant du secteur privé, des syndicats ou d'organisations nongouvernementales (ONGs).