Les Accords de partenariat économique UE-ACP

L’Évaluation de l’impact sur le développement durable (EIDD) des Accords de partenariat économique UE-ACP a permis de dégager plusieurs conclusions et recommandations à l’intention des négociateurs et des autres parties prenantes visant à assurer que les APE encouragent un développement durable sur le plan économique, social et environnemental.

Les Accords de partenariat é conomique (APE) sont en cours de négociation entre l’Union européenne et 77 pays du Groupe Afrique- Caraïbes-Pacifique (ACP) dans le cadre de l’accord de Cotonou.

Les Accords de partenariat économique (APE) sont en cours de négociation entre l’Union européenne et les pays du Groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Les 77 pays qui composent les ACP, pays en développement et pays moins avancés (PMA), pays enclavés et petits états insulaires en développement, sont confrontés à des enjeux particuliers en matière de développement. La position commerciale de la majorité des pays ACP est relativement faible vis-à-vis de l’UE et du reste du monde. Ils dépendent fortement d’un seul produit de base (dont le prix international est souvent en baisse) et enregistrent un faible niveau d’intégration régionale, ce qui aggrave les contraintes pesant sur l’offre.

Africa Caribbean
Afrique Caraïbe
   
Europe Pacifique



Les APE remplaceront les préférences commerciales des Conventions de Lomé, qui ont été provisoirement maintenues dans l’Accord de Cotonou.

Les APE sont négociés dans le cadre de l’Accord de Cotonou. L’Accord de Cotonou a remplacé provisoirement la Convention de Lomé IV en 2000 et prévoit le même accès préférentiel non réciproque au marché de l’UE pour la plupart des produits agricoles et non agricoles des ACP jusqu’à la fin 2007. Les dispositions commerciales de l’Accord de Cotonou ont été autorisées par une dérogation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les APE couvriront « l’essentiel des échanges commerciaux », seront compatibles avec les régles de l’OMC, et demanderont un certain degr é d’asymétrie.

Les APE seront réciproques, couvriront « l’essentiel des échanges commerciaux» et seront compatibles avec les règles de l’OMC. Ils prendront en compte le niveau de développement des deux Parties et les contraintes économiques, sociales et environnementales spécifiques auxquelles sont confrontés les pays ACP au niveau de leur capacité à s’adapter aux nouveaux accords commerciaux. C’est ce qui figure à l’Article 37(7) de l’Accord de Cotonou qui stipule que « en ce qui concerne la Communauté, la libéralisation des échanges reposera sur l’acquis et visera à améliorer l’accès actuel des pays ACP au marché ». Les négociations seront flexibles au sujet de la période transitoire qui devra être suffisamment longue et au niveau du nombre de produits concernés (qui tiendra compte des secteurs sensibles). Ceci exige un certain degré d’asymétrie au niveau du calendrier et de l’ampleur des réductions tarifaires, ce qui demande un examen attentif de ce que recouvre « l’essentiel des échanges commerciaux ».

Les négociations devraient être conclues pour le 31 d écembre2007.

Les négociations des APE ont démarré en septembre 2002 et devraient se conclure le 31 d écembre 2007. Les APE seront mis en oeuvre entre 2008 et 2020.

Les APE comporteront un important volet d éveloppement.

Les APE devraient comporter un important volet développement et un certain nombre des principes régissant les négociations font référence au rôle que les APE peuvent
jouer pour promouvoir un développement durable. Les APE, qui s’inscrivent dans le cadre plus large de l’Accord de Cotonou, sont peut-être plus à même de s’attaquer aux défis du développement durable que nombre d’autres accords commerciaux. Les principaux objectifs de la coopération ACP-UE figurant dans l’Accord de Cotonou sont : « la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté ; le développement durable et l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale » (Article 19).

Comment les pays ACP peuvent-ils promouvoir une croissance économique et un développement durable au travers du commerce ?

Les APE offrent aux pays ACP de nouvelles opportunités commerciales, des possibilités d’augmenter les investissements et des flux de capitaux, et pour permettre des avancées technologiques (notamment les technologies de l’information) pour promouvoir la croissance économique, le développement et améliorer le niveau de vie des populations dans les régions ACP. La réalisation ou non de ces gains potentiels dépend, entre autres, de l’amélioration de la compétitivité, de la productivité, de la diversification horizontale, de l’intégration verticale, de l’offre de services de base, et de l’amélioration des infrastructures (comme le transport, les communications et les services financiers).

| Conditions générales | Confidentialité | ^ Haut de page ^