Historique du projet

Eclairage sur les Négociations publie un article sur les résultats de l’Evaluation de l’impact sur le développement durable des Accords de partenariat économique UE-ACP

7 juillet 2007 à Maastricht, Pays Bas/ Genève, Suisse

Un article publié dans « Eclairage sur les Négociations (Vol. 6, No. 3, mai-juin 2007), une publication bi-mensuelle conjointe du Centre européen de gestion des politiques de développement (ECDPM) et du Centre International pour le commerce et le développement durable (ICTSD), résume les douze recommandations de l’Evaluation de l’impact sur le développement durable des Accords de partenariat économique UE-ACP.

ACP-EU Assemblée parlementaire paritaire

26-27 Juin 2007 à Wiesbaden, Allemagne

A l'occasion de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE organisée par la présidence allemande de l'Union européenne à Wiesbaden du 23 au 27 Juin 2007, PricewaterhouseCoopers présente l'étude d'« Evaluation de l'impact sur le développement durable (EIDD) des Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) ».

Le rapport final de l'EIDD a été distribué aux participants de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-EU et deux membres de l'équipe EIDD ont participé à la réunion. Pendant deux jours, ils ont cherché à dialoguer avec les parlementaires de l'UE et des pays ACP sur les questions relatives au développement durable et les APE.

Conférence d'information informelle sur les normes privées

25 juin 2007, Genève, Suisse

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont conjointement organisé une séance d'information informelle sur les normes privées le 25 juin 2007. Le but était de permettre aux Membres de la CNUCED et de l'OMC de se familiariser avec différents systèmes de normes privées, en particulier dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires..

PricewaterhouseCoopers a été invité à participer à cette conférence et a diffusé le rapport final de l’étude d'impact sur le développement durable (EIDD) des négociations commerciales des Accords de Partenariat Economique pendant la conférence.

Séminaire d'information sur l'Accord de partenariat économique SADC-UE

20 Juin 2007 à Windhoek, Namibie

Le Consortium a été invité à présenter le rapport final “Évaluation de l'impact sur le développement durable des Accords de partenariat économique UE-ACP* - Synthèse des principaux résultats, recommandations de politique et enseignements tirés ” avec un accent particulier sur l'étude régionale relative aux « Règles d'origine dans la région SADC » lors du séminaire d'information sur l'Accord de partenariat économique SADC-UE organisé par la Commission européenne le 20 Juin 2007 à Windhoek en Namibie.

Dialogue avec la Société Civile – réunion ad-hoc – Evaluation de l’impact sur le développement durable des Accords de partenariat économique UE-ACP

19 juin 2007 à Bruxelles, Belgique

Le consortium présentera le rapport de synthèse "Evaluation de l'impact sur le développement durable des Accords de partenariat économique UE-ACP - Rapport de synthèse relatif au dialogue avec les parties prenantes et à la dissémination et à la dissémination des résultat" lors d'une réunion avec la société civile organisée par la Commission européenne à Bruxelles le 19 juin 2007.

Atelier régional Commission européenne - Afrique Centrale, sur le développement durable et les accords commerciaux régionaux

6-7 juin 2007 - Libreville, Gabon

PricewaterhouseCoopers et ECDPM ont organisé avec l'appui du GRET un atelier de deux jours à Libreville, Gabon, les 6 et 7 juin 2007. L’atelier avait comme objectif de discuter comment le développement durable devait être intégré dans l’Accord de partenariat économique CEMAC - Union Européenne.

9ème séminaire Régional UE-ACP du comité de suivi du Conseil Économique et Social européen

14-16 mai 2007 à Bridgetown, Barbade

Les consultations du Conseil Économique et Social UE-ACP se poursuivent, le consortium a donc prévu d’être présent lors du 9ème séminaire régional sur les groupes d'Intérêt économiques et sociaux UE-ACP, à Bridgetown, Barbade du 14 au16 mai 2007.

Atelier « Achat durable »

30 mars 2007 à Bruxelles

Le Consortium présente le rapport final phase IV du SIA lors d'un atelier sur les mesures d"Achat Durable" ayant pour but d'aider les fournisseurs de pays en voie de développement à appréhender les nouvelles réglementations (directives, traçabilité, certification/labellisation). Cet atelier est organisé par l'UNCTAD Sustainable Trade & Innovation Centre (STIC) Europe avec l'appui de la Chambre de Commerce de Belgique.

Etudes d'impact sur le développement durable (EIDD) des négociations commerciales des Accords de Partenariat Economique

23 Mars 2007 Bruxelles, Belgique

Le Consortium présente le rapport sur "l'étude d'impact sur le développement durable des Accords de Partenariat Économiques UE-ACP : synthèse, recommandations et principaux enseignements" (phase IV) lors d'une réunion avec la Société Civile à Bruxelles, le 23 mars 2007.

Aide de l'Union européenne concernant la Stratégie Commerciale - réunion ad hoc de la Société Civile

20 Mars 2007 in Brussels, Belgium

Le consortium participe à une réunion dont l'objet est de recueillir l'avis de la société civile concernant l'aide à venir de l'Union européenne pour la stratégie commerciale, organisée par la Commission Européenne le 20 mars à Bruxelles.

Comité de suivi du Conseil Economique et Social Européen ACP-UE

9 Mars 2007 à Bruxelles, Belgique

Le consortium présente les premières "Découvertes clefs, recommandations et principaux enseignements" de la phase IV du SIA UE-ACP, aux membres du Comité de suivi du Conseil Economique et Social de l'Union Européenne, le 9 mars 2007 à Bruxelles.

Investissement durable pour la conservation - Le cas pratique de la biodiversité

22 February 2007 Bruxelles, Belgique

Les études régionales sectorielles ont été présentées lors d'un événement organisé par PwC et le WWF Allemagne, à Bruxelles.

Kenya Flower Council (KFC)

4 décembre 2006

Le Consortium présente le rapport final horticulture en Afrique australe et orientale (région ESA) lors d'une conférence internationale organisée par le Kenya Flower Council (KFC) (http://www.kenyaflowers.co.ke/) du 4 au 6 décembre 2006 à Nairobi, Kenya.

Atelier régional dans les Caraïbes

Montego Bay, Jamaïque, 27 novembre 2006

Un atelier régional dans les Caraïbes relatif au développement durable dans les Accord de Partenariat Economique (APE) a eu lieu les 24 et 25 juillet 2006 à Montego Bay, Jamaïque.

Conférence annuelle de TRALAC

Cape Town, 05 octobre 2006

Trade Law Centre for Southern Africa

Réunion société civile à Bruxelles

21 septembre 2006

Le consortium présentera les trois études sectorielles/régionales conduites en 2006 (Phase III) lors d'une réunion avec la société civile à Bruxelles.

Rapports finaux des trois études régionales/sectorielles conduites en 2006.

11 septembre 2006

Le consortium publie les rapports finaux des trois études régionales/sectorielles conduites en 2006.

Rapports intermédiaires des trois études régionales/sectorielles conduites en 2006.

06 juillet 2006

Le consortium publie les rapports intermédiaires des trois études régionales/sectorielles conduites en 2006.

Faire le point sur les études d'impact sur le développement durable (EIDD)

Bruxelles, 21 mars 2006

Le consortium fera une présentation lors de la conférence internationale « Faire le point sur les études d'impact sur le développement durable (EIDD) » organisée par la Commission Européenne le 21-22 mars 2006 à Bruxelles.

En 2006: deux séminaires régionaux sur le développement durable et négociations d'APE.

29 décembre 2005

La Commission européenne confie à un consortium PricewaterhouseCoopers / ECDPM / CPDC / GRET l'organisation de deux séminaires sur l'intégration du développement durable dans les négociations des APEs régionales.

Atelier sur la floriculture dans la sous région ESA (un projet commun du Kenya flower council, de l'Union Fleurs et de la Tanzania Horticultural Association)

24-25 novembre 2005, à Nairobi, Kenya

En préparation de l'étude de SIA sur l'horticulture dans la région ESA, le Consortium a suivi l'Atelier sous régional ESA sur la Floriculture, atelier organisé par le Kenya Flower Council, la Tanzania Horticultural Association, en coopération avec Union Fleurs (l'association commerciale internationale des fleurs), qui a eu lieu les 24-25 novembre 2005 à Nairobi, le Kenya.

Réunion de briefing sur les résultats de l'Etude d'évaluation des impacts sur le développement durable des accords de partenariats EU-ACP

12 juillet 2005, à Paris, France

Le consortium à organisé une réunion de présentation des résultats des études d'évaluation des impacts sur le développement durable des accords de partenariats EU-ACP pour le gouvernement français le 12 juillet 2005 à Paris.

Accords de partenariat Économiques avec les pays Afrique, Caraïbes, Pacifique

19 mai 2005 à Bruxelles en Belgique

Accords de partenariat économique avec les pays ACP : réponse de la commission, discussion, présentation des études d'impact sur le développement durable - réunion ad hoc de la société civile organisée par la Commission Européenne. Le consortium a présenté les conclusions de l'étude sur l'Afrique de l'Ouest.

Rapport intermédiaire de la phase 2

10 mai 2005

Le consortium a publié le rapport intermédiaire de la phase 2

Réunion de consultation des stakeholders sur les conclusions préliminaires des études d'impact sur le développement durable en Afrique de l'Ouest

2 Mai 2005 à Dakar, Sénégal

Réunion de consultation des stakeholders sur les conclusions préliminaires des études d'impact sur le développement durable en Afrique de l'Ouest organisé par la délégation européenne au Sénégal et PricewaterhouseCoopers.

Etudes de cas

15 avril 2005

Le consortium a publié une étude de cas sur la relation entre le tourisme et l'environnement.

Les études d'évaluations d'impact sur le développement durable des accords commerciaux : évaluation et perspectives

14 Avril 2005 à Paris, France

Le GRET membre du consortium a co-organisé une réunion internationale d'experts qui s'est tenue au Ministère de l'écologie et du développement durable français le 14 avril 2005 à Paris, qui a réuni des experts impliqués dans l'évaluation d'impact et le développement durable. Les conclusions préliminaires de l'étude Afrique de l'Ouest ont été présentées.

Réunion des ONG caribéennes en coordination avec le second cariforum-Union Européenne, réunion du négociateur principal

13 novembre 2004, à Christ Church, Barbade

Le consortium a présenté les conclusions préliminaires du l'étude d'impact sur le développement durable concernant le tourisme dans la région caraïbes, pendant la réunion des ONG caribéennes à Christ Church Barbades, le 13 novembre 2004. Cette réunion incluait la présence de membres de la société civile, tels que les négociateurs commerciaux de l'Union Européenne et des Caraïbes.

Réunion Friedrich Ebert Stiftung, sur la méthodologie des Etudes d'impact des accords de partenariats économiques pour les économies africaines

27-30 Septembre 2004 à Genève, Suisse

Réunion sur la méthodologie des études d'impact des accords de partenariat économiques pour les économies africaines pour contribuer aussi bien que possible à l'amélioration des activités de recherche courantes et futures dans le domaine de l'évaluation d'impact sur le développement durable des accords de partenariat économique, et d'établir des termes de référence plus appropriés.

Rapport initial - Phase 2

31 aout 2004

Le consortium a publié le rapport Initial de la phase 2, rapport portant sur l'évaluation des impacts sur le développement durable des accords de partenariats EU-ACP. Le rapport est désormais disponible en ligne.

Etude d'impact sur le développement durable : amélioration de la méthodologie - réunion de dialogue ad-hoc de la société civile

21 Juin 2004 à Bruxelles, Belgique

Le consortium a contribué à la réunion sur la méthodologie de l'évaluation d'études d'impact organisée par la Commission Européenne.

Séminaire d'orientation APE

28 avril 2004 à Bruxelles, Belgique

Le consortium a présenté le rapport de lancement de l'étude d'impact sur le développement durable concernant le tourisme dans les Caraïbes (Phase 2), lors du séminaire d'orientation sur les APE pour les parties prenantes de l'Union Européenne et des Caraïbes, organisé par la Commission Européenne le 28 avril 2004, à Bruxelles, Belgique.

Réduction de la pauvreté et nouveaux accords commerciaux ACP-UE : étude Eurostep, réunion de dialogue ad-hoc de la société civile organisé par la commission européenne

30 Mars 2004 à Bruxelles, Belgique

Le consortium a participé en tant qu'observateur à la réunion sur la réduction de la pauvreté et les nouveaux accords commerciaux ACP-UE organisé par la Commission Européenne.

Commission Européenne : réunion de méthodologie EIDD avec les représentants de la société civile

25 Mars 2004 à Bruxelles, Belgique

Cette session a été bien suivie par la société civile qui est venue, non seulement, pour soutenir les nombreux commentaires envoyés sur la méthodologie EIDD, mais aussi, pour transmettre des suggestions d'amélioration aussi bien que pour mettre l'accent sur les problèmes concernant la position actuelle de la méthodologie. Il a été décidé au cours de la réunion que des suggestions concrètes seraient envoyées à la Commission avant le 9 avril et l'effort serait fait par la Commission de réduire la taille des rapports EIDD.

INVITATION à commenter le choix des secteurs et des régions pour la phase 2 du projet ACP

16 mars 2004

Le 9 mars 2004, le consortium mené par PricewaterhouseCoopers a présenté les résultats de la première année de travail sur l'évaluation de l'impact sur le développement durable des négociations commerciales entre l'UE et les pays de la zone ACP dans le cadre des accords de partenariat.

Etude d'impact sur le développement durable concernant les négociations sur les accords de partenariat économiques : réunion de dialogue ad-hoc de la société civile

9 Mars 2004 à Bruxelles, Belgique

Le consortium a présenté les résultats de la première année des études d'impact sur le développement durable concernant les négociations sur les accords de partenariats économiques lors d'une réunion publique avec plus de 150 représentants de la société civile, de négociateurs de la Commission Européenne et de représentants de la zone Afrique de l'Est et du Sud.

Résumé du rapport final publié

09 février 2004

Le consortium a publié le résumé du rapport final de la phase 1. Les documents sont désormais disponible en ligne.

Réunion de consultation des parties prenantes de la région Caraïbes sur les conclusions préliminaires de l'étude d'impact sur le développement durable

11-13 Novembre 2003 à Port of Spain, Trinidad & Tobago

La réunion de consultation régionale dans les Caraïbes s'est tenue du 11 au 13 novembre à Port of Spain Trinidad. La réunion a été organisée par PricewaterhouseCoopers en coopération avec l'ONG en partenariat avec le Caribbean Policy Development Centre (CPDC, www.cpdcngo.org), un réseau de plus de 50 ONG nationales et régionales et des centres de recherche.

Atelier régional Afrique de l'Ouest: rapport et documents de travail

10 novembre 2003

Un atelier régional "Afrique de l'Ouest" a eu lieu les 10 et 11 novembre a Dakar, Senegal. Une assistance technique et financière a été fourni par la Commission européenne. Le rapport du séminaire (en français seulement) ainsi que les documents de travail du séminaire sont désormais disponibles en ligne. Les documents de travail de l'atelier ne représentent pas les conclusions formulées par le Consortium.

Réunion de consultation des parties prenantes sur les conclusions préliminaires concernant l'évaluation des études d'impact sur le développement durable

10-11 Novembre 2003 à Dakar, Sénégal

Réunion de consultation régionale sur les conclusions préliminaires de l'étude pilote sur l'impact du développement durable pour l'Afrique de l'Ouest s'est tenue les 10 et 11 novembre 2003 à Dakar, Sénégal. Cette réunion a été organisée par PricewaterhouseCoopers en coopération avec l'ONG Forum pour l'Afrique et avec l'assistance financière de la Commission Européenne.

Atelier régional dans les Caraïbes: Rapport et documents de travail

05 novembre 2003

Un atelier régional dans les Caraïbes a eu lieu les 11 et 13 novembre à Port-of-Spain, Trinidad. Le séminaire a été organisé par le consortium en collaboration avec le Centre de Développement des Politiques aux Caraïbes (CPDC), un réseau régional de sociétés civiles de plus de 50 ONG nationales et régionales et de centres de recherches.

Rapport intermédiaire

01 octobre 2003

Le consortium a rendu son rapport intermédiaire à la Commission Européenne, rapport portant sur l'évaluation des impacts sur le développement durable des accords de partenariats EU-ACP.

Journée du commerce durable : réunion de la World Trade Organisation (WTO) à Cancun

9 Septembre 2003 à Cancun, Mexique

Le consortium a fait une présentation lors de la journée du commerce durable organisé par la Commission Européenne lors de la conférence ministérielle du WTO à Cancun, Mexique.

Réunion région Caraïbes sur les négociations commerciales organisée par le Caribbean Regional Negotiation Machinery

Juillet 2003, Montego Bay, Jamaïque

Réunion région Caraïbes sur les négociations commerciales (multilatérales et bilatérales). Les conclusions préliminaires du SIA ont été présentées lors d'une réunion organisée par CTA.

Synthèse des questions posées par les parties prenantes

04 avril 2003

Ce document présente les réponses du Consortium aux questions venant de la société civile.

Lettre d'information n°1

15 mars 2003

Evaluation d'impact sur le développement durable des nouveaux accords de partenariat entre l'EU et les ACP.

Comité de suivi du Conseil Economique et Social Européen ACP-UE

14 Mars 2003 à Bruxelles, Belgique

Le consortium a présenté les conclusions préliminaires de l'étude d'impact sur le développement durable ACP-UE lors d'une réunion du Comité de suivi du Conseil Economique et Social Européen à Bruxelles le 14 mars 2003.

Séminaire régional Afrique de l'Ouest sur la préparation des négociations des APE ACP-UE

20-22 février 2003 à Abuja, Nigéria

Le consortium a présenté les conclusions préliminaires des études d'impact sur le développement durable lors d'une réunion organisé par le Secrétariat de la CEDEAO à Abuja, Nigéria, les 22 et 23 février 2003.

Les études de l'AFD

15 février 2003

Les études économiques de l'AFD sont disponibles.

Faire du commerce durable ? Séminaire de la Commission Européenne sur les études d'impact sur le développement durable des accords commerciaux

6-7 Février 2003, à Bruxelles, Belgique

Le consortium a présenté les conclusions préliminaires de l'étude d'impact sur le développement durable (EIDD) lors d'un séminaire international les 6 et 7 février à Bruxelles, Belgique.

SIA Consortium

01 février 2003

RAPPORT INITIAL
Etude d'impact sur le développement durable des accords de partenariat entre la Commission Européenne et les pays ACP

Lancement de l'étude d'impact sur le développement durable des accords de partenariats économiques (APE) - Réunion de dialogue de la société civile.

27 Novembre 2002 à Bruxelles, Belgique

Le consortium a présenté le rapport de lancement de l'étude d'impact sur le développement durable des accords de partenariats économiques UE-ACP lors d'une réunion de dialogue ad-hoc de la société civile organisée par la Commission Européenne.

Des outils méthodologiques pour évaluer l'impact du développement durable sur les politiques européennes, avec l'application des politiques de libéralisation commerciales

7-8 novembre 2002, Paris, France

Le consortium a participé en tant qu'observateur à la réunion sur les outils méthodologiques organisés par le Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales (CEPII), les 7 et 8 novembre à Paris, France.

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